Mentions Légales

• Raison sociale : Sarah Bachelier (Entreprise Individuelle)
• Adresse : 2 rue des Tilleuls, 67500, Haguenau, France
• SIRET : 98430564900019
• Responsable de la publication : Sarah Bachelier
• Contact : contact@sarahbachelier.fr
• Site web : https://sarahbachelier.fr

• Société : Planethoster
• Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
• Établissement français : Site de Paris
• Téléphone : 01 76 60 41 43
• Site web : www.planethoster.net/fr

Sarah Bachelier propose les services suivants :

• Création de sites web personnalisés
• Conception d’identité visuelle (logo, charte graphique)
• Création d’éléments imprimables et graphiques
• Webdesign et intégration web

Tous les services sont réalisés sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque client.

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations disponibles à des fins illégales
• Les frais d’accès et d’utilisation du réseau internet sont à la charge de l’utilisateur

• Le site est développé sous WordPress
• L’utilisation de certains plugins et thèmes est soumise à des licences spécifiques
• Toute modification technique du site doit respecter les conditions d’utilisation de WordPress et de ses composants

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur
• Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable
• Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs

• Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
• Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la loi

• Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif
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    • Intrusion malveillante de tiers sur le site
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• Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés
• Types de données collectées :
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    • Sources de trafic

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• Anonymisées avant transmission
• Stockées sur les serveurs de Google
• Conservées pour une durée de 26 mois
• Traitées conformément à la politique de confidentialité de Google

Site Kit Google permet de :

• Visualiser les statistiques du site
• Optimiser le référencement
• Analyser les performances techniques
• Suivre l’engagement des utilisateurs

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• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français
• En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
• Le tribunal compétent sera celui du ressort de Haguenau

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Code de la Propriété Intellectuelle
• Directive 2000/31/CE du Parlement européen

• Cookie : Fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
• Deep linking : Pratique consistant à créer un lien vers une page spécifique d’un site
• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
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Dernière mise à jour : 12.11.2024