Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestations de services passée auprès de Sarah Bachelier, l’entreprise individuelle exploitant le site web https://sarahbachelier.fr. Les prestations concernées sont :

• Création et refonte de sites web
• Conception d’identité visuelle et de logos
• Création d’éléments imprimables et digitaux (brochures, flyers, bannières, etc.)

Toute commande de prestation suit le processus suivant :

• Rendez-vous découverte : Une première rencontre pour discuter des besoins du client.
• Demande du client pour passer commande : Confirmation de l’intérêt par le client.
• Devis personnalisé : Un ou deux devis sont envoyés en fonction des besoins et du budget du client, et sont valables 30 jours.
• Signature du devis et versement d’un acompte : La commande est validée par la signature du devis et le versement d’un acompte entre 30 % et 50 % du montant total.
• Facturation et paiement du solde : La facture finale est envoyée, et le paiement du solde est dû avant la livraison des prestations.
• Livraison des livrables : Les éléments ou sites web sont transmis une fois le paiement final reçu.

Sarah Bachelier s’engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus, sous réserve de :

• La réception de l’acompte du client
• La fourniture des éléments nécessaires par le client dans les délais prévus
• Le respect par le client de ses obligations contractuelles

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées, calculées par jour de retard.
• Le solde de la facture doit être réglé avant la livraison finale des livrables.

Tous les éléments créés par Sarah Bachelier (sites web, logos, graphismes, etc.) demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.

• Le client acquiert un droit d’exploitation non exclusif et personnel après le paiement final.
• Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et sera considérée comme une contrefaçon passible de poursuites.

Sarah Bachelier met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation selon les règles de l’art. Cependant :

• Elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de faute ou de négligence du client.
• Elle décline toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des livrables.

• Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature du devis.
• Aucun remboursement ne sera effectué après le début des prestations, sauf en cas de commande en double.

En cas de non-paiement du solde, Sarah Bachelier se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation. Le client reste redevable du montant total de la commande.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après la livraison des prestations.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Haguenau.

Dernière mise à jour : 12.11.2024